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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Transports - Vos actualités

Permis de conduire : quelles restrictions pour les personnes épileptiques ?

L'épilepsie figure parmi les problèmes de santé pouvant entraîner une incompatibilité à conduire. Que se passe-t-il pour les personnes n'ayant pas subi de crises d'épilepsie au cours des 5 dernière...

Vitres trop teintées ou pas : qui apprécie s'il y a infraction ?

C'est l'agent verbalisateur qui apprécie si les vitres teintées d'un véhicule sont suffisamment transparentes et conformes à la réglementation. C'est ce que rappelle une décision de la Cour de cass...

Mobilités : un projet de loi présenté au Conseil des ministres

Dépendance automobile, transition écologique... Le projet de loi d'orientation des mobilités a été présenté au Conseil des ministres du lundi 26 novembre 2018 par la ministre chargée des Transports.

La COP 24, qu'est-ce que c'est ?

La COP24 est le nom informel de la 24e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui se tiendra cette année à Katowice en Pologne du 2 ...

Plaques d'immatriculation : logo de région et numéro de département obligatoires ?

Les plaques d'immatriculation des voitures comportent en général le logo d'une région et le numéro d'un département de cette région. Mais est-ce vraiment obligatoire ? C'est la question posée par u...

État des routes en hiver : des cartes météo en ligne pour connaître les conditions de conduite

Plaques de verglas, neige, pluie, brouillard... Pour tout savoir sur l'état des routes du 15 novembre au 15 mars, retrouvez en ligne les différentes cartes de la météo des routes concernant les con...

Sécurité routière : quels pneus en hiver ?

Pneus cloutés, chaînes, pneus neige... Avant la période hivernale, retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu'il faut savoir sur la question des pneus au moment de prendre la route.

Gare de Paris-Nord : perturbation du trafic samedi 20 octobre 2018

Le trafic ferroviaire sera perturbé en gare de Paris-Nord le samedi 20 octobre 2018 toute la journée en raison de travaux pour la mise en service de la « tour de contrôle » qui pilotera les poste...

Bonus, malus, accident, constat... êtes-vous bien assuré ?

Alors que le mondial de l'auto 2018 ouvre ses portes jeudi 4 octobre 2018, retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance automobile avec le dossier proposé par l'Institut national de la cons...

Voiture ancienne (diesel ou essence) : avez-vous pensé à la prime à la conversion pour la remplac...

Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour la mise au rebut de votre vieille voiture et l'achat d'un véhi...

Sécurité des piétons, éthylotest antidémarrage... : de nouvelles mesures pour les usagers de la r...

Renforcement de la protection des piétons (sanctions plus fortes pour les conducteurs en cas de non-respect des règles de priorité aux passages piétons), élargissement du recours à l'éthylotest ant...

À vélo, en transport en commun ou à pied, la semaine européenne de la mobilité, c'est maintenant !

C'est en ce moment la 17e semaine européenne de la mobilité du 16 au 22 septembre 2018 mais savez-vous qu'il s'agit d'un événement organisé chaque année dans de nombreuses villes européennes afin d...

Le port du casque est-il obligatoire à vélo ?

La question : « Nous projetons de faire une randonnée à vélo sur notre lieu de vacances cet été et mon fils de 13 ans refuse dorénavant de porter un casque. Est-ce encore obligatoire à son âge ? »L...

Lutte contre la conduite sans assurance : bientôt un fichier des véhicules assurés (FVA)

Afin de lutter contre la conduite sans assurance, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 avait prévu la création d'un fichier des véhicules assurés (FVA) devant...

Gare Paris-Montparnasse : remboursement intégral des billets de train à partir de 3 heures de retard

Après l'incendie du poste électrique de la société RTE (filiale du groupe EDF) à Issy-les-Moulineaux vendredi 27 juillet 2018, l'alimentation en électricité de la gare Montparnasse a été coupée ce...

Voyage en avion : que peut-on emporter, ou pas, dans ses bagages en cabine et en soute ?

Produits de toilette, médicaments, cigarettes électroniques, téléphones, alcool, articles autorisés en cabine et interdits en soute ou interdits en cabine et autorisés en soute... Comment s'y retro...

Aéroports de Paris et Nice : des contrôles de passeports à reconnaissance faciale

Dans le cadre du système de contrôle des passeports intitulé « Passage automatisé rapide aux frontières extérieures » (Parafe), les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly et de Nice vi...

La carte officielle des radars fixes est en ligne !

Radars fixes classiques, radars double sens, radars vitesse moyenne... La carte officielle des radars fixes et des itinéraires de contrôle-leurres (où les radars sont déplacés régulièrement en n'ét...

Automobilistes et motards : quelles limitations de vitesse sur quelles routes ?

Comme vous le savez, la réduction de la limitation de vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central est entrée en vigueur au 1er juillet 2018. Mais quelles sont...

Ce qui change en juillet 2018

Baisse de la vitesse autorisée sur certaines routes, allocations chômage, forfaits touristiques, prix des cigarettes, tarifs du gaz, taux d'intérêt légal, crédit d'impôt pour la transition énergéti...

80 km/h le 1er juillet : sur quelles routes ?

Annoncée au Comité interministériel de la Sécurité routière du 9 janvier 2018, la réduction de la limitation de vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central va...

Compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne : la nouvelle liste noire

Le 14 juin 2018, la Commission européenne a mis à jour la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne (UE).

Permis de conduire international : la démarche se fait en ligne !

Depuis le 30 mai 2018, pour obtenir un permis international si vous résidez en France et avez un permis français (ou européen), vous devez effectuer une pré-demande en ligne par le biais d'un télés...

Sécurité dans les aéroports : contrôle d'identité des passagers à l'embarquement

Les compagnies aériennes sont dans l'obligation de procéder au contrôle d'identité des passagers embarquant dans l'un de leurs avions. C'est ce que précise en effet notamment un arrêté portant sur...

Contrôle technique : ce qui change à partir du 20 mai 2018

Carrosserie, direction, freinage, éclairage, suspensions, rétroviseurs, ceintures, plaques d'immatriculation... À partir du 20 mai 2018, les règles du contrôle technique vont évoluer avec l'entrée...

Automobilistes : ce qui change pour vous en 2018

Prime à la conversion, bonus écologique, malus automobile, taxe additionnelle, stationnement payant, barèmes kilométriques, tarifs des péages, contrôle technique... Vous avez sans doute entendu par...

Voitures-radar conduites par un opérateur privé : premières mises en service en Normandie

La mise en service des 5 premières voitures-radar (Peugeot 308) confiées à un prestataire privé est effective en Normandie depuis le lundi 23 avril 2018 avec l'envoi des premiers avis de contravent...

Ecall sur toutes les nouvelles voitures neuves pour appeler les secours en cas d'accident grave

Depuis le 1er avril 2018, tous les nouveaux modèles de voitures vendus dans l'Union européenne doivent être équipés d'un dispositif d'appel d'urgence (ecall) afin d'alerter automatiquement les seco...

Grève des transports : les salariés absents ou en retard peuvent-ils être sanctionnés ?

Alors que certains salariés ne peuvent pas se rendre à leur travail ou arrivent en retard ces jours-ci du fait d'un mouvement social dans le secteur des transports, qu'en est-il pour ces salariés ?...

Échange de permis de conduire délivrés hors Europe : du nouveau

Vous êtes ressortissant étranger d'un pays non européen et vous avez un permis de conduire délivré hors de l'Union européenne (UE) ou hors de l'Espace économique européen (EEE) ? Lors de votre dema...

Échanger un permis de conduire étranger ou demander un permis international : comment faire ?

Vous souhaitez échanger votre permis de conduire obtenu à l'étranger contre un permis français équivalent ou vous voulez demander un permis international ? Les demandes se font maintenant par courr...

Vignette Crit'Air à Paris, et aussi dans cinq autres grandes villes...

Après Paris, Lyon, Lille, Strasbourg et Grenoble, c'est au tour de la ville de Toulouse d'adopter la vignette Crit'Air depuis le 27 novembre 2017. Destinée à faciliter l'identification des véhicule...

Stationnement prolongé sur un emplacement interdit : peut-on avoir plusieurs amendes ?

Dans une décision du 30 janvier 2018, la Cour de cassation rappelle qu'un stationnement gênant ou interdit, même s'il dure plusieurs jours, ne constitue qu'une seule infraction et ne peut être sanc...

Permis de conduire : faut-il fournir une attestation (scolaire) de sécurité routière ?

Vous venez de passer avec succès le permis de conduire une voiture (permis B) ? Savez-vous que, pour la délivrance du permis, vous devez notamment fournir votre attestation scolaire de sécurité rou...

Téléphoner au volant, c'est interdit même à l'arrêt

Le conducteur d'un véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu'un cas de force majeure et qui utilise son téléphone est en infraction. C'est ce qu'a jugé la Co...

Achat d'un vélo électrique : quelle aide de l'État après le 31 janvier 2018 ?

Vous comptez acheter prochainement un vélo électrique. Savez-vous que l'aide de l'État sur le  « bonus vélo à assistance électrique » perdure après le 31 janvier 2018 mais avec quelques évolutions ?

Limitation de vitesse, téléphone au volant... : ce qui va changer sur les routes

Limitation de vitesse, mesures contre le téléphone ou l'alcool au volant, protection des deux roues motorisés, amélioration de la sécurité des piétons... Dans le cadre du Comité interministériel...

Le bonus écologique : seulement pour les voitures ?

Vous voulez acheter ou louer pour une longue durée un véhicule neuf (voiture, scooter ou moto par exemple) ? Avez-vous pensé au bonus écologique ? Dans quels cas s'applique-t-il ?

Malus, taxe additionnelle, prélèvement supplémentaire : on vous explique tout !

Écotaxe, taxe CO2, taxes sur les véhicules de forte puissance : plusieurs taxes additionnelles au tarif de base des certificats d'immatriculation (cartes grises) s'appliquent à l'immatriculation de...

Chevaux-vapeur, chevaux fiscaux ?

Un internaute nous a écrit : « La carte grise de ma voiture donne une puissance P.2 de 96,00. Le simulateur de coût m'indique alors une somme de 5 587,76 €, ce qui correspond à 36 € du prix hors ta...

Taxis : les tarifs 2018

Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport parisien ? Les tarifs des courses de taxi pour 2018 ont é...

Relèvement du barème du malus automobile

La loi de finances pour 2018 modifie à la hausse, à compter du 1er janvier 2018, le barème du malus automobile en vue de décourager l'achat des modèles les plus polluants en émission de CO2.

Instauration d'une taxe sur les voitures de tourisme de forte puissance (36 CV et plus)

À compter de 2018, les certificats d'immatriculation des véhicules de tourisme de 36 CV et plus, donnent lieu au paiement d'un prélèvement supplémentaire. C'est ce que prévoit la loi de finances po...

Modification de la taxe additionnelle sur les véhicules d'occasion les plus polluants

La taxe additionnelle sur les cartes grises des véhicules d'occasion les plus polluants voit son mode de calcul et son barème modifiés par loi de finances pour 2018.

Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) en WW : une durée de validité rallongée

Vous avez peut-être acheté à l'étranger un véhicule neuf ou d'occasion dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet ou en cours d'examen ? Et vous avez donc besoin pour circuler avec...

Uber : un service de mise en relation de particuliers avec des chauffeurs ou un service de transp...

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur le service proposé par Uber (UberPOP) reposant sur des chauffeurs non-professionnels utilisant leur propre véhicule pour transpor...

Carte grise : malus CO2, faut-il le payer même pour une voiture d'occasion ?

Les internautes posent quotidiennement des questions à Service-public.fr : problèmes administratifs, incompréhensions, difficultés dans la réalisation d'une démarche... Des équipes dédiées y répon...

Les vitres teintées interdites

À partir du 1er janvier 2017, les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant, côté conducteur et côté passager, des automobiles doivent avoir une transparence suffisante, aussi bien de l'in...

Deux roues : expérimentation de la circulation inter-files dans 11 départements

À compter du 1er février 2016, la circulation inter-files des deux roues va être expérimentée dans 11 départements. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 15 janvier 2016.