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La mairie

La police municipale

Police municipale

Les pouvoirs de police du maire

En vertu de l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. Ce qui le conduit à intervenir dans des domaines très divers : stationnement des véhicules, lutte contre le bruit, sécurité des établissements recevant du public, sécurité des activités sportives, culturelles… L’article L2214-4 précise par ailleurs que «dans la commune où la police est étatisée, les atteintes à la tranquillité publique et tout acte de nature à compromettre celle-ci  incombent à l’Etat». Néanmoins, le maire a de nombreuses prérogatives en matière de police générale ou spéciale et s’appuie sur les forces de police d’Etat et de la Justice avec le Procureur de la République.
Ainsi, la police municipale a pour objet d’assurer :

  • Le bon ordre : il s’agit de prévenir les incidents lors des rassemblements.
  • La tranquillité et la sécurité publiques : englobe à la fois la prévention des accidents, des calamités et des pollutions telles que les incendies, les inondations ainsi que le danger résultant de la divagation des animaux… Elle vise également la police des voies publiques communales, aux abords des écoles...
  • La salubrité publique regroupe les mesures en matière d’hygiène des personnes, des animaux…
  • La police municipale renvoie à une police de nature administrative laquelle se distingue de la police judiciaire visant à la recherche des auteurs d’une infraction et qui revient à la police nationale.

Police municipale

place du 8 mai 1945 (En face de la mairie et à côté de l'Espace Aragon) Tél. 02 32 95 89 94

Ouverte lundi, mardi et jeudi de 9h à 11h45 et de 13h à 16h,
le mercredi de 9h à 11h45 et de 13h à 17h,
le vendredi de 9h à 11h45 et de 13h à 15h45 puis de 16h30 à 17h.