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La mairie

Pôle technique municipal Maurice-Haule

 

Vendredi 4 octobre 2019, Stéphane Barré, maire, inaugurait le nouveau pôle technique de la ville. Baptisé du nom d’un ancien élu et agent municipal, Maurice Haule, ce complexe regroupe désormais l’ensemble des services techniques, en présence de la famille de ce dernier mais également de nombreux élus municipaux dont Thierry Foucaud, du président du département Pascal Martin et de la conseillère départementale Séverine Botte.

SERVICES TECHNIQUES ET INFORMATIQUE

Chemin Commentry
Tél. 02 32 95 89 85
Courriel

Ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Philippe Bourbon,
Directeur général des services techniques,

Gabriel Cocolea,
Chargée de mission aménagement urbain,

Laurence Agache,
Technicienne,

Jean-Marc Djourkovitch,
Technicien,

Arnaud Becquet,
Informaticien

Thierry Schweitzer,
Informaticien,

Marie-Claude Das,
Accueil.

Les missions :

  • Mener à terme l’ensemble des travaux retenus par les élus locaux,
  • Gestion des commissions de sécurité des bâtiments publics et privés,
  • Gestion des travaux en lien avec les concessionnaires ( edf , gdf , France Telecom…),
  • Gestion des travaux dans l’ensemble des bâtiments municipaux, des travaux de voirie, d’éclairage public ou d’espaces verts,
  • Gestion des demandes des administrés de toutes natures techniques,
  • Gestion des arrêtés municipaux de travaux et ceux relatifs aux besoins des administrés,
  • Gestion du fonctionnement des bâtiments municipaux (chauffage, entretiens de toute nature, énergie électrique, gaz, courants faibles…),
  • Gestion des travaux de maintenance de tous les dispositifs de sécurité (extincteurs, blocs de secours, alarmes incendie…).
  • Assurer le lien entre la mairie (élus), les administrés et la métropole Rouen Normandie pour les travaux d'aménagement, de requalification et d'entretien.

Le Service Informatique est rattaché à la direction des Services Techniques pour assurer la gestion du parc informatique, de la téléphonie et de la bureautique.

 

URBANISME, ENVIRONNEMENT ET HABITAT

Chemin Commentry
Tél. : 02 32 95 89 85
Courriel

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 à 13h30 à 16h30.

M. Stéphane Tranchard
Directeur UHE,

Mme Corinne Maye,
Urbanisme et environnement

Mme Céline Pannier,
Urbanisme et environnement

Rendez-vous ici si vous souhaitez consulter les marchés publics en ligne.

Ce service se tient à votre service pour toute information, aide ou conseil

Rendez-vous dans l'espace documentaire du site pour télécharger tous les documents de l'urbanisme (PLU, droit de préemption...)
  1. Consultation du cadastre - Autorisation du droit des sols
  2. plan local d'urbanisme
  3. Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
  4. Droit de préemption urbain renforcé 
  5. Droit de préemption commercial
  6. Voisinage
  7. Habitat
  8. Entreprise, commerce, artisanat
  9. Environnement et cadre de vie

Consultation du cadastre - Autorisation du droit des sols

Depuis le 1er janvier 2006, le service urbanisme et environnement de la ville d’Oissel-sur-Seine a repris l’instruction des autorisations d’urbanisme. Les autorisations d’urbanisme sont des actes administratifs délivrés par Monsieur le Maire. Ces autorisations permettent d’exécuter des travaux, dans la mesure où ces derniers respectent la réglementation en vigueur et notamment les documents d’urbanisme locaux comme le Plan local d’urbanisme. Tous les imprimés de demande sont disponibles gratuitement en mairie, ou sur le site Internet : www.service-public.fr (onglet logement).

Il est à noter que les travaux dispensés de formalités administratives ne sont pourtant pas exemptés du respect du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

 Nb : Certains travaux et aménagements sont soumis à autorisation d'urbanisme : nouvelle construction, extension, abri de jardin, ravalement, clôture... Le service Urbanisme et Environnement est à votre disposition pour vous conseiller et vous orienter sur les démarches à mener

Le plan local d'urbanisme

Le PLU intercommunal

http://metropole-rouen-normandie.fr/le-plui-de-la-metropole

La Métropole Rouen Normandie élabore actuellement un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) sur l'ensemble du territoire. Le PLUi n'est pas seulement un document qui réglemente "le droit des sols", mais est aussi l'expression de la Métropole Rouen Normandie et de ses 71 communes pour les 15 prochaines années. Il importe donc que toute la population s'implique dans cette démarche, qui a des incidences concrètes pour les habitants : possibilité ou non de construire sur son terrain, préservation du paysage et du cadre de vie, développement de l'offre d'emploi et de l'attractivité du territoire, politique active ne faveur du logement, etc.

Si vous le souhaitez, un registre est mis à la disposition à la mairie, dans lequel vous pouvez faire part de toutes vos observations. Rendez-vous également surhttp://plu-metropole-rouen-normandie.fr/

La loi Solidarité et renouvellement urbain (sru) du 13 décembre 2000 réforme en profondeur l'approche publique de l'évolution et de l'aménagement des villes. Le plan local d'urbanisme
(plu), qui se substitue notamment au plan d'occupation des sols (pos), n'est pas uniquement un document d'urbanisme réglementaire. En effet, le plu expose le projet global d'urbanisme ou "projet d'aménagement et de développement durable" (padd) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l'évolution de son territoire.

Ensuite, le plu définit les règles d'aménagement et le droit des sols. Il indique quels secteurs sont constructibles, quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles parcelles sont réservées pour les constructions futures, quelles emprises sont destinées pour les projets communaux …

Le plu est un document d'urbanisme réglementaire qui concerne à la fois les terrains publics et privés. Il s'agit d'un document juridique de portée générale qui s'impose à tous, particuliers, entreprises, administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des diverses demandes d'occupation ou d'utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations préalables, les permis d’aménager…
Le Plan local d'urbanisme (plu) a été approuvé par délibération en date du 24 avril 2008, mis à jour par arrêté en date du 27 mai 2009 et modifié par délibération du conseil municipal en date du 24 juin 2010 et du 22 décembre 2011. Le dossier d'approbation est consultable en mairie et téléchargeable depuis l'espace documentaire.

Plan de prévention des risques d’inondation : www.seine-maritime.equipement.gouv.fr

Le Code de la Construction et de l'Habitation impose le ravalement des façades des bâtiments Publics et Privés au moins tous les 10 ans.

Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement

La ville d’Oissel-sur-Seine a signé une convention avec le Conseil d’architecture de l’urbanisme et de l’environnement (caue) qui met à disposition un architecte deux fois par mois, le mercredi matin, au service urbanisme. Prendre rendez-vous auprès du service Urbanisme au 02 32 95 89 85.
Cet architecte peut vous apporter une aide technique, indépendante et personnalisée pour votre projet. Il peut également vous donner des informations sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables ou encore sur la plantation de haies d’essences locales… Service gratuit.

Le droit de préemption urbain renforcé 

Dans le cadre du plan local d'urbanisme, la ville d’Oissel-sur-Seine a défini des zones de Droit de Préemption Urbain qui a été transféré à la métropole Rouen Haute-Normandie depuis le 1er janvier 2015. Si vous désirez vendre une maison, un appartement ou tout bien immobilier situé dans une de ces zones, une Déclaration d'Intention d'Aliéner (dia) est obligatoire. Vous devez la remettre à la ville qui la transmettra à la métropole.
Vous devez envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception une déclaration d'intention d'aliéner à la mairie du lieu de situation de l'immeuble, en quatre exemplaires. En principe, cette démarche est réalisée par le mandataire du vendeur (notaire ou agent immobilier).
Ce document comporte obligatoirement le prix et les conditions de la vente, diverses informations sur le secteur, la consistance et l'utilisation actuelle et future du bien. Si un compromis de vente avec condition suspensive concernant la purge du droit de préemption a été signé, les coordonnées de l'acquéreur peuvent aussi être indiquées.
L'organisme titulaire du droit de préemption dispose d'un délai de deux mois à compter de la date de l'avis de réception du courrier pour répondre et vous notifier sa décision ou à votre mandataire.

Le droit de préemption commercial

La commune d’Oissel a instaurée depuis octobre 2018 un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat. L’objectif de ce périmètre est de maintenir la vitalité et la diversité du commerce de proximité, et de préserver l’animation et l’attractivité du centre-ville. Ainsi les ventes des fonds artisanaux, des fonds de commerce, les baux commerciaux, et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial sont soumis à un droit de préemption spécifique.

 

Voisinage

Les dispositions développées ci-dessous sont régies par le code civil, donc par le droit privé. Pour tous renseignements, vous pouvez contacter : Le service urbanisme et environnement de la ville d'Oissel au 02 32 95 89 85.

En cas de litige, vous pouvez prendre contact avec :

La Maison du citoyen
Place Jean Prévost - Hôtel de Ville
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray

Tél. : 02 32 95 40 43
Courriel : maisonducitoyen@ser76.com

Service juridique gratuit mis à la disposition des Osseliens.

Les servitudes privées

La servitude de vue

Les vues sont des ouvertures d’où il est possible de voir chez le voisin. Le code civil a donc institué certaines règles pour protéger notre intimité : la distance minimale entre les ouvertures et la propriété voisine doit être d’au mois 1, 90 mètres pour les vues droites et de 0,60 mètres pour les vues obliques. Si la vue est réciproque, on considère que c’est la distance de 0,60 mètres qui s’applique.

La servitude de passage

Selon l’article 682 du code civil, le propriétaire d’un fonds enclavé qui n’a pas d’issue sur la voie publique ou pas d’issue suffisante par rapport à son activité, peut demander à un droit de passage chez son voisin.

Les clôtures

La réalisation d’une clôture (grillage, mur) nécessite le dépôt d’une demande de déclaration de travaux.

Les plantations

Elles doivent respecter certaines distances par rapport aux limites séparatives : 0,5 mètre du mur de clôture pour les plantations basses c’est-à-dire inférieures à 2 mètres de haut ; 2 mètres du mur de clôture pour les plantations de haute tige c’est-à-dire de plus de 2 mètres de hauteur.
Attention aux prescriptions particulières notamment si votre construction se situe dans un lotissement !
Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres dépassant chez son voisin.
Le voisin n’a pas le droit de les couper mais peut en exiger la coupe. Par contre, le voisin peut procéder lui-même à la coupe des racines et des ronces poussant sur sa parcelle.

Le tour d’échelle

Il s’agit d’une servitude temporaire permettant de réaliser des travaux indispensables pour vous et qui nécessitent, en raison de la configuration des lieux, d’aller chez votre voisin.

Habitat

Amélioration de l’Habitat

Membre de la Métropole Normandie Rouen (ex Crea),Oissel-sur-Seine inscrit sa politique d’habitat dans la démarche intercommunale d’amélioration de l’habitat, en partenariat avec le Département de la Seine-Maritime et l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH). Elle a en effet cette volonté de s’inscrire dans une véritable politique d’amélioration de l’habitat privé et donc d’amélioration du cadre de vie.
Ce dispositif de financement permet aux propriétaires (bailleurs et occupants),sous certaines conditions de ressources et de conventionnement «logement social », de réaliser des travaux qui visent à lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique et adapter les logements au vieillissement et au handicap.
Sous conditions de ressources, vous pourrez prétendre à des aides financières de différents partenaires et d’avantages fiscaux. L’accompagnement personnalisé et gratuit est réalisé par l’équipe d’INHARI. Conseils techniques, simulations financières, montage des dossiers de subventions auprès de tous les partenaires, visites individuelles à domicile sont proposés. Il est possible de rencontrer un conseiller au siège d’INHARI, 44, rue du Champ-des-Oiseaux à Rouen (Tél. : 02 32 08 13 00) ou lors des permanences en mairie.
Les permanences «Amélioration de l’habitat» à Oissel-sur-Seine : un mardi tous les 2 mois, de 14h à 16h, en mairie, sans rendez-vous.

Qui peut en bénéficier ?
Il faut être propriétaire occupant d’un logement de plus de 15 ans ou propriétaire d’un logement que vous louez ou d’un logement vacant que vous désirez louer.

Pour quels travaux ?
Les travaux éligibles concernent les économies d’énergie mais aussi l’amélioration du confort, la mise en sécurité, l’adaptation au vieillissement ou au handicap.

Renseignements :
INHARI
44, rue du Champ des Oiseaux 76000 Rouen
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h15 à 17h et le vendredi jusqu'à 16h
Par téléphone : 02 32 08 13 00
Par fax : 02 35 15 99 75

UN ARCHITECTE POUR VOUS AIDER DANS VOS PROJETS

En dehors de toute subvention, la ville organise des permanences, sur rendez-vous, du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) de la Seine-Maritime pour permettre à tous les Osseliens d’obtenir des conseils d’architecte en matière de construction, extension,amélioration de l’habitat (isolation, accessibilité, aménagement).

Halte au logement dégradé !

Depuis 2011, la ville d’Oissel-sur-Seine participe à la lutte contre l’habitat dégradé et à l’amélioration de l’habitat. Si le premier volet est géré par les services de la ville, le second est fait en partenariat avec la métropole Rouen Normandie. Nous développons ci-après les deux dispositifs qui touchent d’un côté les locataires et de l’autre les propriétaires.

SOUTIEN AUX LOCATAIRES

Rappelons qu’un propriétaire est tenu de délivrer un logement en bon état d’usage et de réparation moyennant un loyer. Un logement décent est défini, par la loi, comme un logement «ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation». Sont donc pris en compte : la surface minimale de9m2 par personne avec une hauteur sous plafond d’au moins 2,20m ; le niveau de confort : eau, électricité, sanitaires et chauffage ; l’état du logement : gros œuvre, la ventilation, la luminosité et la sécurité des personnes.

EN CAS DE NON-RESPECT DE CE PRINCIPE, QUE FAIRE ?

Si le propriétaire ne respecte pas ce principe, le locataire doit engager une démarche auprès de son bailleur.Après une simple lettre, si le propriétaire n’engage pas de mesures correctives ou ne  se manifeste pas, le locataire adresse une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception. Si celle-ci n’aboutit pas, les services de la ville peuvent apporter une aide. La ville distingue entre manquement aux règles de sécurité et manquement aux règles d’hygiène. Elle conseille sur les démarches à entreprendre et contacte les services compétents (Agence régionale de santé,Préfecture).
C’est le service Urbanisme-habitat-environnement qui remplit une grille de signalement avec le locataire et se rend sur place pour faire le constat des manquements. Ensuite, le propriétaire est contacté pour la recherche d’une solution amiable ou contraignante. Celui-ci disposera en effet d’un délai pour réaliser les travaux.
Le locataire doit également saisir la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) pour demander un diagnostic de décence et pour maintenir ses droits à l’allocation logement. Une procédure de conciliation auprès d’un conciliateur de justice ou de la commission départementale de conciliation peut être engagée. Si le désaccord subsiste toujours, le locataire engage une procédure d’assignation à l’encontre du propriétaire. C’est le seul moyen d’obtenir une réduction de loyer ou une suspension de l’obligation de paiement.

Renseignements complémentaires : Service Urbanisme et Environnement,  Mme Céline Pannier au 02 32 95 89 85.

Entreprise, commerce, artisanat

Implantation commerciale

Vous souhaitez vous implanter sur la commune ? Nous vous conseillons de prendre contact avec la mairie afin de nous informer de votre projet.

Réglementation de la publicité (publicité, pré-enseigne, enseigne)

La commune a décidé par arrêté en date du 14 octobre 1986 de créer une zone de publicité restreinte délimitée sur la commune. Le règlement applicable se base sur les dispositions de la loi n° 79.1150 du 29/12/1979. Il concerne les publicités, les pré-enseignes et les enseignes.

I – secteur d’interdiction (Église, route des Roches, quais) Publicité lumineuse ou non interdite.

II – secteur de protection renforcée divisé en II a et II b (centre ville).

Publicité limitée à 12 m².

II a – implantée exclusivement scellée sol sur un terrain d’une largeur minimale de 50 m.

II b – implantée exclusivement sur murs et distants de 50 m des autres publicités.

III – secteur de protection limitée (boulevard Dambourney).

Dispositions complémentaires applicables à tous les secteurs

Le mobilier urbain implanté en domaine public et faisant l’objet d’une convention avec la Ville pourra recevoir à titre accessoire la publicité dans les conditions définies au décret n° 80-923 du 21 novembre 1980. 

Taxe sur les emplacements publicitaires fixes

Suite à la réforme des taxes locales sur la publicité, la TSE (mise en place par délibération du 21/06/2007 à compter du 1er janvier 2008) est supprimée et remplacée par la taxe locale sur la publicité extérieure (tlpe) au 1er janvier 2009. La commune n’a pas délibéré pour fixer ses propres tarifs c’est donc le tarif de droit commun qui s’applique.

Environnement et cadre de vie

La ville subventionne l'achat de récupérateur d'eau de pluie

Dans le souci de contribuer à la préservation de la ressource en eau potable et d'inciter à des gestes éco-citoyens, la ville d'Oissel-sur-Seine a décidé de subventionner l'achat de récupérateur d'eau de pluie, même de moindre capacité ainsi que les accessoires nécessaires à l'installation. Le montant de la subvention s'élèvera à 50% du coût TTC du récupérateur d'eau avec un plafond de 100€. Les demandes de subvention sont à retirer avant toute acquisition auprès du service Urbanisme-environnement. Une seule demande ne pourra être accordée par foyer. Le récupérateur d'eau devra être installé sur le territoire de la commune. Il pourra être enterré ou intégré dans le paysage immédiat avec végétalisation ou pose de panneaux de bois.

Un contrôle pourra être opéré par les services de la mairie pour vérifier le respect des conditions. Les demandes seront satisfaites par ordre d'arrivée, dans la limite du budget disponible. En cas de dépassement du budget annuel, l'examen des demandes sera reporté à l'exercice suivant. La subvention ne pourra être versée qu'après avoir fourni le dossier de demande complété, la facture du récupérateur d'eau, une fois la demande de subvention acceptée, un relevé d'identité bancaire et un plan de situation du terrain où sera implanté le récupérateur d'eau.

Promotion des énergies renouvelables 

Alerte : la ville souhaite attirer l’attention des osseliens sur le démarchage d’entreprises proposant l’acquisition de panneaux solaires ou photovoltaïques, d’éoliennes … Avant tout engagement définitif, solliciter des conseils !

Depuis 2001, un réseau de spécialistes pour des conseils gratuits, neutres et indépendants sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables a été créé par l’ademe en partenariat avec les collectivités territoriales : les Espaces Info Energie (eie). 

Des experts vous accueillent pour analyser vos besoins et répondre à toutes vos questions :

  • "Comment isoler mon logement ?"
  • "Quel est le meilleur chauffage ?"
  • "Comment financer mon projet ?"

Retrouver l’espace info énergie le plus proche : www.infoenergie.org

Bruit

Les voies routières supportant un trafic de plus de 5 000 véhicules par jour font l’objet d’un classement sonore qui impose des règles minimales d’isolation acoustique pour les constructions neuves exposées aux nuisances sonores.

SERVICE DES MARCHES PUBLICS

Lancer les procédures de marchés publics pour répondre aux besoins de la commune en matière de travaux, de fournitures et de services,
Coordonner les achats des différents services en application de la réglementation.

CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

1818, avenue du Général-De-Gaulle.
Tél. : 02 35 64 81 03
Courriel

Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 11h45 et de 12h30 à 16h.

Yvan Mahieu,
Directeur du CTM

Patrice Vieillot,
Responsable adjoint,

Clément Chevalier,
Responsable espaces verts,

Elodie Pauchet et Olivier Tanchon,
Gestion administrative,

Les missions du service 

  • Entretien des bâtiments communaux :
    • écoles, 
    • mairie, 
    • services municipaux,
    • bâtiments sportifs et culturels…
  • Entretien des espaces verts (tonte, débroussaillage, désherbage, taille, plantations…),
  • Maintien de la propreté dans la ville,
  • Entretien des véhicules municipaux (camions, tondeuses, voitures…

Depuis 2015, les missions d’éclairage public et de voirie sont devenus des compétences de la métropole Rouen Normandie.

Les services représentés 

Électricité, peinture, menuiserie, serrurerie, plomberie, espaces verts, garage, magasin et métallerie.

Les services Techniques sur la carte

Les services Techniques sur la carte

rue du Manoir

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