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La mairie

Propriétaire de chiens et citoyen

LES ANIMAUX ERRANTS PEUVENT ETRE DANGEREUX

Si le maire doit prendre toutes les dispositions pour empêcher la divagation de chiens et des chats, il n’en reste pas moins que les propriétaires doivent surveiller leurs animaux afin que ces derniers ne soient pas considérés comme en état de divagation. Sinon, ils encourent à une amende et les animaux risquent la fourrière et l’euthanasie. C’est l’occasion de rappeler les textes réglementaires sur le sujet et les dispositions prises par la mairie.
La divagation des animaux est réprimée
Le fait, par le gardien d'un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes, de laisser divaguer cet animal, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe (150€ maximum) (Article R 622-2 du Code pénal).
Par ailleurs, l'article 99-6 du règlement sanitaire départemental interdit de laisser divaguer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique, ainsi que dans les parcs et jardins. Il prévoit que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique qu'autant qu'ils sont tenus en laisse.
Les dispositions prises par la ville
La gestion des animaux errants est une obligation pour une ville. C’est pourquoi, la ville d’Oissel-sur-Seine a signé une convention avec la Société normande de protection des animaux (SNPA) pour leur prise en charge. Les animaux recueillis sur le territoire de la ville sont gardés au refuge de la SNPA pendant un délai de 8 jours ouvrés et francs. Pour les animaux identifiés par le port d’un collier sur lequel figure le nom et le domicile du maître ou par tout autre procédé (tatouage, puce électronique…) les propriétaires sont avisés par la SNPA. Si celle-ci ne réussissait pas à rentrer en contact avec les propriétaires des animaux, elle communique à la police municipale toutes les informations nécessaires afin qu’une enquête de proximité soit menée. Les animaux sont restitués à leurs propriétaires après le paiement des frais d’hébergement et éventuellement de soins. Le département de Seine-Maritime n’étant plus en zone de rage, les animaux peuvent être gardés par la SNPA, dans la limite des places disponibles, au-delà du délai de 8 jours. Au terme de ce délai, les animaux non réclamés deviennent propriété de la SNPA, qui peut en assurer le placement. La ville ne prend en charge que les frais afférents à la période légale de huit jours ouvrés.
Vous constatez un animal errant ?
Vous pouvez contacter les services de la mairie : police municipale 02 32 95 89 74, ou l’accueil de la mairie 02 32 95 89 89. Si les services de la mairie sont fermés (après 17h ou le week-end) vous pouvez téléphoner à la police nationale : 17.

LE CHIEN DE MES VOISINS ABOIE, QUE FAIRE ?

Ce que dit la loi
Concernant les aboiements, on parle de bruits de comportement ou de bruits domestiques. Ils sont soumis aux dispositions du Code de la santé publique : aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité (article R.1334-31).
Durée, répétition, intensité... Un seul de ces critères suffit à constituer un trouble de voisinage. Ils ne sont pas cumulatifs. Ainsi, si le chien de vos voisins hurle à la mort, ou aboie tous les jours ou de longues heures durant, vous êtes dans votre droit, en demandant au propriétaire, de faire taire son animal.
Nuisances sonores : de la diplomatie
Avant d'envoyer la police chez votre voisin, essayer d'aller parlementer ! Un chien aboie généralement lorsque son maître n'est pas là, et votre voisin n'est peut-être pas conscient de la gêne que provoque son animal.
Dans un second temps, ou devant un refus de discussion, vous pouvez commencer par adresser un courrier au propriétaire du chien concerné, afin de lui rappeler la législation en vigueur, ainsi que les sanctions auxquelles il risque de devoir faire face. Celui-ci peut en effet se voir poursuivre en tapage diurne et devant le tribunal d'instance ou de grande instance «pour trouble anormal de voisinage» et aux fins d'obtenir la cessation du trouble. Si rien ne change, vous serez contraint de faire appel aux forces publiques.
Faire constater l'infraction
Les officiers de police judiciaire, mais aussi les agents de police municipale, sont habilités à constater ce type d'infraction. Ils se déplaceront pour apprécier sur place le bruit. Aucune mesure n'est obligatoire, l'agent se contentera d'une «constatation auditive». Si le chien de vos voisins aboie anormalement (longtemps, de façon répétée ou très fort), un procès-verbal sera dressé, et une mise en demeure de remédier au problème leur sera présentée.
Le propriétaire du chien perturbateur pourra se voir condamner d'une amende de 450€ à la confiscation de l'animal. Une mesure extrême qui peut, peut-être, encourager vos voisins à trouver une solution alternative et moins traumatisante.

LES DEJECTIONS CANINES

Premières à être spontanément citées par les habitants comme étant responsables de la saleté de la ville : les crottes de chiens. Un combat que la municipalité poursuit par une campagne d’information mais qu’elle ne peut mener à bien qu’avec la pleine collaboration et le civisme des maîtres.
Le chien dispose d’une arme dont il se sert involontairement contre l’homme : sa crotte ! Molle, puante et dangereuse car glissante, elle s’immisce parfois entre la semelle de chaussure et le bitume. D’où la colère légitime des victimes à l’égard de la population canine qui, pourtant, n’est pas responsable. En effet, rien ne sert de courir après l’animal. Il faut sévir à point et verbaliser le propriétaire qui, par manque de civisme, ne ramasse pas. Pour rappel, les services de la ville ont mis en place des canisites sur l’ensemble du territoire de la commune et des distributeurs de sacs à déjections canines sont installés à proximité des lieux de promenade. Malgré la mise en place de ces dispositifs, certains propriétaires de chiens demeurent récalcitrants au ramassage des déjections de leur animal, justifiant leur attitude par des déclarations du genre : «Je paye des impôts. Les cantonniers sont là pour le faire !» Un argument non recevable d’autant qu’un arrêté municipal précise que les maîtres ont la responsabilité d’enlever de la voie publique les crottes de leur compagnon à quatre pattes. Par voie publique on entend évidemment la rue et ses trottoirs, les places, les pelouses et jardin public, les espaces de jeux pour enfants. Rappelons simplement que la qualité de vie en ville impose un comportement responsable aux maîtres. Pour que le plus fidèle compagnon de l’homme puisse continuer à cohabiter paisiblement avec ses amis à deux pattes.