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Les pouvoirs de police du maire / Les pouvoirs de la police nationale

Les pouvoirs de police du maire

En vertu de l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. Ce qui le conduit à intervenir dans des domaines très divers : stationnement des véhicules, lutte contre le bruit, sécurité des établissements recevant du public, sécurité des activités sportives, culturelles… L’article L2214-4 précise par ailleurs que «dans la commune où la police est étatisée, les atteintes à la tranquillité publique et tout acte de nature à compromettre celle-ci  incombent à l’Etat». Néanmoins, le maire a de nombreuses prérogatives en matière de police générale ou spéciale et s’appuie sur les forces de police d’Etat et de la Justice avec le Procureur de la République.
Ainsi, la police municipale a pour objet d’assurer :

  • Le bon ordre : il s’agit de prévenir les incidents lors des rassemblements.
  • La tranquillité et la sécurité publiques : englobe à la fois la prévention des accidents, des calamités et des pollutions telles que les incendies, les inondations ainsi que le danger résultant de la divagation des animaux… Elle vise également la police des voies publiques communales, aux abords des écoles...
  • La salubrité publique regroupe les mesures en matière d’hygiène des personnes, des animaux…
  • La police municipale renvoie à une police de nature administrative laquelle se distingue de la police judiciaire visant à la recherche des auteurs d’une infraction et qui revient à la police nationale.

Les pouvoirs de la police nationale

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, inscrite dans le préambule de constitution française, a défini la philosophie de l’action policière. Son premier article affirme que «la sûreté fait partie des droits inaliénables et imprescriptibles de l’homme» et le douzième que «la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée».
Dans cet esprit républicain, la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité de janvier 1995 a énoncé les missions prioritaires de la police nationale, confirmées par la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure d’août 2002 :

  • La sécurité et la paix publiques, consistant à veiller à l’exécution des lois, à assurer la protection des personnes et des biens, à prévenir les troubles à l’ordre public et à la tranquillité publique ainsi que la délinquance
  • La police judiciaire, ayant pour objet, sous la direction, le contrôle et la surveillance de l’autorité judiciaire, de rechercher et de constater les infractions pénales, d’en rassembler les preuves, d’en rechercher les auteurs et leurs complices, de les arrêter et de les déférer aux autorités judiciaires compétentes
  • Le renseignement et l’information, permettant d’assurer l’information des autorités gouvernementales, de déceler et de prévenir toute menace susceptible de porter atteinte à l’ordre public, aux institutions, aux intérêts fondamentaux de la Nation ou à la souveraineté nationale.